Conditions Générales d'Utilisation des services en lignes de BlogMDR

Définitions :
CGU : désigne les présentes conditions générales d'utilisation des Services de BlogMDR.
Compte Personnel : désigne les données personnelles relatives à un Utilisateur, comprenant notamment ses Identifiants, dont l'enregistrement est nécessaire pour accéder au(x) Service(s).
Contenus : à la signification prévue à l'article 1011.
CPU : désigne les conditions particulières d'utilisation de chacun des Services de BlogMDR.
Identifiants : désigne le pseudonyme (pseudo), ainsi que tout code confidentiel ou mot de passe choisis par l'Utilisateur ou attribués par BlogMDR et permettant à l'Utilisateur de s'identifier afin d'accéder au(x) Service(s).
Inscription : désigne la procédure d'inscription en ligne que l'Utilisateur doit accomplir sur www.blogmdr.com afin de pouvoir accéder au(x) Service(s). Cette Inscription conduit à la création des Identifiants et du Compte Personnel de l'Utilisateur.
Service(s) : désigne selon le contexte l'un ou l'ensemble des services fournis par BlogMDR et accessibles en ligne à partir du site web « BlogMDR.com » ou directement à partir de l'adresse du Service considéré.
BlogMDR.com : désigne le site internet portail, accessible à l'adresse www.BlogMDR.com, permettant d'accéder aux Services soumis aux présentes CGU.
Sites tiers : à la signification prévue à l'article 1413.
BlogMDR : désigne le site fournissant les Services.
Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale accédant au(x) Service(s) pour fournir du Contenu et/ou titulaire d'un Compte Personnel.
Visiteur : désigne toute personne physique ou morale accédant au(x) Service(s) à des fins exclusives de consultation.

Objet des CGU et version en vigueur
1 Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs et les Visiteurs peuvent accéder aux Services et les utiliser.
2 Toute personne qui accède à l'un des Services proposés par BlogMDR s'engage à respecter, sans réserve, les présentes Conditions Générales d'Utilisation, complétées pour certains Services par des Conditions Particulières qui sont notifiées aux Utilisateurs pour acceptation préalablement à leur Inscription au service concerné.
3 BlogMDR est libre de modifier, à tout moment, les présentes CGU et les CPU, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne à l'adresse suivante: http://www.BlogMDR.com/fr/condition.txt. Il en est de même pour les CPU accessibles en ligne à l'adresse du Service concerné. Tout Utilisateur et Visiteur est donc tenu de se référer à leur version accessible en ligne à la date de son accès à l'un quelconque des Services.
4 L'Utilisateur est expressément informé que l'unique version des Conditions Générales d'Utilisation des services en lignes de BlogMDR qui fait foi est celle qui se trouve en ligne sur le site BlogMDR.com lors de la dernière connexion de l'Utilisateur, ce qu'il reconnaît et accepte sans restriction, s'engageant à s'y référer systématiquement lors de chaque connexion. Lesdites CGU sont disponibles en permanence à l'adresse suivante : http://www.BlogMDR.com/fr/condition.txt. Par ailleurs, l'Utilisateur sera informé à l'adresse e-mail qu'il a déclaré lors de son inscription de toute modification des présentes Conditions Générales d'Utilisation des services en lignes de BlogMDR

Description des Services
1 BlogMDR fournit aux Utilisateurs une plateforme interactive, laquelle comprend, sans que cette énumération puisse être considérée comme exhaustive, des services de contenus éditoriaux, d'informations, de jeux et concours, de courrier électronique, de dialogue en direct, de rencontre, de forums, d'hébergement de journaux personnels illustrés en ligne (blogs).
2 Les Utilisateurs peuvent accéder et utiliser les Services, ainsi qu'éditer et héberger leurs Contenus, en se connectant à BlogMDR.com s'ils disposent d'un accès à l'internet au moyen d'un ordinateur ou d'un téléphone mobile.
.2 Dans le cadre de l'utilisation du Service, l'Utilisateur s'interdit dedivulguer des informations permettant l'identification nominative et précise des autres Utilisateurs, de lui même ou de toute personne physique ou morale, telles que nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone et ce dans le respect de la loi du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
.3 L'Utilisateur s'interdit, et sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative, de détourner la finalité du Service pour faire de la propagande ou du prosélytisme, d'utiliser le Service à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution), de diffuser sous quelque forme que ce soit des Contenus qui pourraient être constitutifs d'incitation au suicide, à la réalisation de crimes et délits, de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation, d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité ou de génocides reconnus, d'atteinte à l'autorité de la justice, d'informations relatives à des procès en cours, ou à une situation fiscale individuelle, de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum, de diffamation et d'injure, d'atteinte à la vie privée, ou encore d'actes mettant en péril des mineurs, de même que tout fichier destiné à exhiber des objets et/ou des ouvrages interdits, cette énumération n'étant pas limitative. De même, l'Utilisateur s'interdit d'harcèler d'autres membres en continuant d'essayer ou en réussissant à communiquer avec toute personne qui lui a clairement demandé de cesser la communication. L'Utilisateur est responsable de s'assurer que son comportement avec les autres membres est légal et est conforme à toutes les lois applicables. Dans la mesure où l'Utilisateur ne peut pas se conformer à toutes les lois applicables ou à chaque clause des présentes (ou un autre membre ne le peut pas), l'Utilisateur libère et décharge BlogMDR de tous les droits de réclamations, actions, poursuites, et renonce à toutes démarches contre BlogMDR
.4 BlogMDR se réserve le droit de contrôler a priori, éventuellement à modifier ou à rejeter toute photo, vidéo et description incorrecte, vulgaire, non conforme à l'esprit du Service ou ne correspondant visiblement pas aux caractéristiques du membre l'ayant publié. En conséquence, les photos et description de profil fournis par l'Utilisateur doivent être décentes et se rapporter exclusivement à l'Utilisateur.
.5 Toutefois, l'Utilisateur reconnaît être informé que si BlogMDR est alerté par un tiers et par quelque moyen que ce soit de l'illicéité d'un Contenu accessible sur le Service ou transmis par messagerie, BlogMDR, conformément à l'article 6 alinéa 7 de la LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, remettra lesdits Contenus, sur leur demande, aux autorités chargées de faire respecter la loi qui les traiteront en conséquence.
.6 En cas de manquement par un Utilisateur à une ou plusieurs de ces règles, BlogMDR se réserve le droit de bloquer le(s) Compte(s) de l'Utilisateur concerné, de supprimer automatiquement les messages ou Contenus litigieux, quelle que soit leur nature, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil d'un Utilisateur, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des Services, de façon temporaire ou définitive, sans contrepartie ni remboursement et sans préjudice des recours susceptibles d'être ouverts à l'encontre de l'Utilisateur concerné.
Compte tenu du secret dont doivent bénéficier les correspondances privées, BlogMDR n'exerce aucun contrôle sur le contenu ou les caractéristiques des données reçues ou transmises par l'Utilisateur dans le cadre de discussion privée. Toutefois, pour assurer la bonne gestion du système d'accès au service Internet, BlogMDR se réserve le droit de supprimer tout message ou d'empêcher toute opération de l'Utilisateur susceptible de perturber le bon fonctionnement de son réseau ou du réseau Internet ou ne respectant pas les règles de fonctionnement, d'éthique et de déontologie.
Il peut être fait exception à cette règle de confidentialité dans les limites autorisées par la loi, à la demande des autorités publiques et/ou judiciaires. En conséquence, BlogMDR se réserve le droit de refuser une personne dont le nom d'Utilisateur serait jugé inapproprié par BlogMDR. En cas de nécessité, BlogMDR se réserve le droit de communiquer toutes les informations en sa possession relatives à la connexion et aux messages échangés sur ce service de dialogue aux autorités compétentes.
.7 L'Utilisateur s'engage et garantit que le contenu de ses messages ne viole en aucune façon :
  les lois et réglementations en vigueur en France, dans son pays de résidence ou dans le pays où ces données sont destinées à être reçus;
ne contiennent ni virus, ni routines, ni scripts ou programmes susceptibles causer des dommages aux personnes ou à leurs biens.
BlogMDR demande aux Utilisateurs, au strict minimum, de se comporter courtoisement. L'Utilisateur s'interdit notamment, et sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative :
d'utiliser un pseudonyme incorrect, de diffamer les autres Utilisateurs, à tenir des propos injurieux ou attentatoires aux bonnes mours, persécuter les autres Utilisateurs.
de formuler des propos et/ou publier des images visant à harceler, menacer, embarrasser d'autres personnes. Cela signifie que l'Utilisateur ne doit pas dire du mal d'autrui, ou faire des attaques personnelles ou fondées sur la race, la nationalité, l'origine ethnique, la religion, le sexe, les préférences sexuelles, les handicaps ou toute autre différence. L'Utilisateur qui ne partage pas une opinion, peut critiquer ce point de vue et non la personne l'ayant émis ;
de solliciter l'échange, la vente ou l'achat de matériaux à caractère pornographique et/ou à caractère illégal, y compris des photographies, des films, des vidéos et des images réalistes ou non, cette liste n'étant pas limitative ;
Se faire passer pour toute personne qu'il n'est pas. L'Utilisateur ne doit pas se faire passer pour un autre Utilisateur, une célébrité, un collaborateur, un partenaire, un employé de BlogMDR ou BlogMDR, ou communiquer sous un faux nom, une fausse qualité ou un pseudonyme qu'il n'est pas autorisé, ni habilité à utiliser
d'afficher, transmettre, faire la promotion ou faciliter la distribution de tout Contenu illégal ou contestable pour une personne raisonnable (menaçant, diffamant, vulgaire, obscène, haineux, raciste, etc.) ou employer un langage haineux ou vulgaire (même masqué par des symboles ou d'autres caractères) ;
référencer ou donner accès à des sites en contradiction avec les présentes, en l'espèce, BlogMDR se réserve le droit d'exclure, à titre temporaire ou définitif, tout Utilisateur qui, par son comportement, nuirait au bon déroulement du site. A ce titre BlogMDR se réserve le droit d'engager toute poursuite judiciaire jugée nécessaire si elle constate une infraction à cette disposition.
.8 Conformément à l'article 323-1 du Code Pénal (Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002) qui précise, entre autre « que le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.», l'Utilisateur s'interdit de revenir via une autre connexion ou une autre adresse IP après avoir été exclu (akill) temporairement ou définitivement du Service.

3 Le Services BlogMDR .1 BlogMDR met à disposition un Service de publication et de mise à disposition de Contenus digitaux produit par les Utilisateurs, intitulé BlogMDR. Chaque Utilisateur a la possibilité de publier sous sa pleine et entière responsabilité une ou plusieurs pages le présentant aux autres Utilisateurs du Service (un blog) ainsi qu'à l'ensemble des internautes. L'Utilisateur peut également mettre à disposition des autres Utilisateurs et/ou Visiteurs un outil de dépôt de commentaire sur chacun des articles qu'il publie. Si il active cette fonction, l'Utilisateur s'engage à modérer les commentaires déposés par des tiers afin que ces derniers ne contreviennent pas aux présentes conditions et a fortiori aux lois et usages en vigueur.
Chaque utilisateur a la possibilité de supprimer les commentaires ne respectant pas le CGU. Il aura l'obligation de supprimer tous messages ne respectant le CGU.
L'insertion de Contenus digitaux est effectuée à l'aide du navigateur de l'Utilisateur, de terminaux mobiles, ou grâce à un autre procédé technique d'entrée des données. Les blogMDRs ne doivent contenir aucune information contraire à l'ordre public ou aux bonnes m?urs. Toutefois, eu égard au volume des informations, le contrôle du Contenu exercé par BlogMDR ne peut être que limité. En conséquence, BlogMDR ne garantit pas la véracité, la probité ou l'honnêteté de ce Contenu. BlogMDR ne pourra être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Utilisateur.
.1 Dans le cadre de l'utilisation du Service, L'Utilisateur s'interdit dedivulguer des informations permettant l'identification nominative et précise des autres Utilisateurs, de lui même ou de toute personnes physique ou morale, telles que nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone et ce dans le respect de la loi du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
L'Utilisateur s'interdit, et sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative, de détourner la finalité du Service pour faire de la propagande ou du prosélytisme, d'utiliser son BlogMDR à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution), de diffuser sous quelque forme que ce soit des Contenus qui pourraient être constitutifs d'incitation au suicide, à la réalisation de crimes et délits, de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation, d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité, ou de génocides reconnus, d'atteinte à l'autorité de la justice, d'informations relatives à des procès en cours, ou à une situation fiscale individuelle, de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum, de diffamation et d'injure, d'atteinte à la vie privée, ou encore d'actes mettant en péril des mineurs, de même que tout fichier destiné à exhiber des objets et/ou des ouvrages interdits, de diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou Contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes m?urs et/ou non conformes à l'objet du Service. De manière générale, l'Utilisateur s'engage à se conformer à l'ensemble des lois et réglementations en vigueur concernant l'interdiction de la diffusion d'images pornographiques, pédophiles, obscènes, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.
.2 L'Utilisateur reconnaît que BlogMDR peut visionner le contenu des BlogMDRs avant et pendant leur diffusion. BlogMDR se réservant le droit, à sa seule discrétion, de refuser, de modifier ou de retirer tout Contenu qui violerait les lois et règlements en vigueur ou les bonnes moeurs. En particulier, les photos, vidéos et toutes informations, données ou fichiers digitaux doivent être décents et se rapporter exclusivement à l'Utilisateur. L'Utilisateur est expressément informé que les Contenus digitaux stockés sur son BlogMDR sont sous sa seule responsabilité. Par conséquent, seul le titulaire du Compte ayant renseigné la fiche d'identification assumera la responsabilité tant civile que pénale des Contenus stockés sur son BlogMDR. A ce titre, les parents sont invités à surveiller l'utilisation qui est faite du BlogMDR par leurs enfants mineurs. L'Utilisateur étant seul responsable des Contenus stockés, il s'interdit de stocker, télécharger ou transmettre toute donnée prohibée, illicite, illégale, contraire aux bonnes m?urs ou à l'ordre public et portant atteinte ou étant susceptible de porter atteinte aux droits de tiers. Toutefois, l'Utilisateur reconnaît être informé que si BlogMDR est alerté par un tiers et par quelque moyen que ce soit de l'illicéité d'un Contenu accessible sur son BlogMDR, BlogMDR remettra lesdits Contenus aux autorités chargées de faire respecter la loi qui les traiteront en conséquence. Un Visiteur peut notamment alerter BlogMDR sur une photo visitée en cliquant sur le lien Cybercop prévu à cet effet afin de rédiger un message spécifique. Le message d'alerte transmis à BlogMDR indiquera automatiquement la date et l'heure de l'alerte, l'adresse IP de l'émetteur de l'alerte, la référence de l'article ou la photo litigieuse. BlogMDR se réserve alors le droit de rendre impossible l'accès à tout Contenu blessant, choquant ou contrevenant aux lois et règlementations en vigueur. Dans ce cas, BlogMDR se réserve la possibilité de procéder à la suppression du BlogMDR de l'Utilisateur et de conserver à disposition des autorités judiciaires les données digitales l'ayant composé. Par ailleurs, l'Utilisateur reconnaît et accepte d'ores et déjà que BlogMDR puisse conserver, à sa discrétion, sans délai, le contenu des BlogMDRs qui seront rendus anonymes au terme de la durée prévue aux présentes.
.3 L'Utilisateur déclare être le propriétaire légal de tous les Contenus stockés et qu'ils sont libres de tous droits. L'Utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des Contenus qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d'autres personnes, comme des textes, des images de personnes ou de biens, des secrets commerciaux, des informations internes ou confidentielles, cette énumération n'étant pas limitative.
L'Utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des photos qui révèlent les affaires privées ou personnelles d'une quelconque personne. L'Utilisateur s'engage à ce que chaque personne représentée ait donné son accord pour l'utilisation et la diffusion de son image.
Pour rappel : Le Code français de la propriété intellectuelle n'autorisant, aux termes des paragraphes 2° et 3° de l'article L.122-5, d'une part, que "les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" et, d'autre part, sous réserve du nom de l'auteur et de la source, que "les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information", toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans consentement de l'auteur ou de ses ayants droit, est illicite (art. L.122-4). Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, notamment par téléchargement ou sortie imprimante, constituera donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code français de la propriété intellectuelle. Toute violation de ces dispositions rend le contrevenant, ainsi que toutes les personnes responsables, passibles des peines pénales et civiles prévues par la loi. En conséquence de quoi, les Contenus de l'Utilisateur sont protégés par le Code de Propriété Intellectuelle, par le secret d'affaire, par les droits de concédants de licence qui rendent ces données disponibles sur Internet, ainsi que par tout autre droit de tiers - ci-après collectivement désignés les "Droits".
Cela nécessite que l'Utilisateur s'engage à respecter les lois et réglementations en vigueur et à n'utiliser que des Contenus (textes, photos... ) dont il dispose des Droits, pour lesquels le titulaire des Droits a donné son consentement exprès pour sa diffusion, ou libres de tout Droit. L'Utilisateur dégage BlogMDR de toutes réclamations éventuelles de tiers à son encontre en raison de la violation de leurs Droits ou du comportement d'un Utilisateur qui violerait une législation applicable.
En contrepartie de l'utilisation du Service, l'Utilisateur accorde une licence d'exploitation mondiale sur tout support pour la diffusion du Contenu qu'il y intègre.
.4 Conformément à l'article 323-1 du Code Pénal (Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002) qui précise, entre autre «que le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.», l'Utilisateur s'interdit de revenir via une autre connexion ou une autre adresse ip après avoir été exclu temporairement ou définitivement du service.
.5 Objet des présentes Conditions particulières d'utilisation
.5.1 Les présentes CPU complètent les Conditions Générales d'Utilisation des Services en ligne de BlogMDR disponibles, dans leur dernière version. L'Utilisateur reconnaît avoir lu et accepter ces CGU. L'acceptation des présentes CPU emporte acceptation desdites CGU.
.5.2 Les termes et expressions commençant par une majuscule sont définis dans les présentes CPU et, le cas échéant, dans les CGU.
.5.3 BlogMDR est libre de modifier ces CPU à tout moment. Tout Utilisateur est donc tenu de se référer à l'unique version en ligne à la date de sa consultation qui sera automatiquement la dernière version des dites CPU disponible en permanence à l'adresse suivante http://www.BlogMDR.com/fr/condition.txt . La version des CPU qui prévaut est celle qui apparaît en ligne sur BlogMDR.com en fonction des mises à jour.
.5.4 Il appartient à l'Utilisateur de réaliser de façon régulière les sauvegardes de ses données présentes sur l'ordinateur sur lequel il a procédé à l'installation du Logiciel. BlogMDR ne pourra pas être tenue responsable en cas de perte de données de l'Utilisateur consécutive à l'utilisation du Logiciel ou à un dysfonctionnement du Logiciel.

4 Durée
Le Service est fourni par BlogMDR sans engagement de durée. A tout moment, BlogMDR pourra mettre un terme au Service, sans préavis et sans qu'une notification à l'Utilisateur soit nécessaire.

5 Frais pouvant être engendrés par l'utilisation du Service
BlogMDR met le Service à disposition de l'Utilisateur à titre gratuit sur Internet.

5.2 L'Utilisateur est responsable de l'acquisition et du paiement auprès des tiers concernés de la configuration informatique et de l'accès Internet nécessaires à l'utilisation du Service.
Responsabilité du l'Utilisateur sur les Contenus et comportement de l'Utilisateur

.6.1 L'Utilisateur déclare et reconnaît être conscient que toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres matériels (ci-avant et ci-après dénommés collectivement le " Contenu ") qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce Contenu. L'Utilisateur seul, et non BlogMDR, est entièrement responsable du Contenu qu'il affiche, télécharge, envoie ou transmet de toute autre manière par le Service. BlogMDR n'exerce pas de contrôle du Contenu transmis via le Service et en conséquence ne garantit pas l'opportunité, la licéité, la probité ou la qualité de ce Contenu. En toutes hypothèses, BlogMDR ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du Contenu, notamment du caractère illégal du Contenu au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans tout Contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout Contenu affiché, transmis par message instantané ou de toute autre manière via le Service.
.6.2 De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, l'Utilisateur s'interdit de : télécharger, envoyer, transmettre par message instantané ou de toute autre manière tout Contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, injurieux, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ; porter atteinte d'une quelconque manière aux Utilisateurs mineurs ; transmettre tout Contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes et délits ; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie, la religion ou de la nation ; d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité ou de génocides reconnus, de fausse nouvelle, de même que tout Contenu destiné à exhiber ou vendre des objets et/ou d'ouvrages interdits ; d'atteinte à l'autorité de la justice ; d'informations relatives à l'adoption, au procès, au suicide de mineurs, ou à une situation fiscale individuelle ; de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum ; de diffamation et injure ; d'atteinte à la vie privée ; ou encore d'acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ; tenter d'induire en erreur d'autres Utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement en se faisant passer pour un employé ou un affilié de BlogMDR, ou toute autre société du Groupe ORBUS auquel elle est partie intégrante, un modérateur, ou un hébergeur ; contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l'Identifiant de manière à dissimuler ou contre-faire l'origine du Contenu transmis via le Service ; télécharger, afficher, transmettre par message instantané ou de toute autre manière tout Contenu que l'Utilisateur n'aurait pas le droit de diffuser par une mesure législative ou un acte juridique (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative) ; perturber le flux normal des dialogues, accélérer le rythme de défilement de l'écran de telle manière que les Utilisateurs du Service se trouvent dans l'impossibilité de suivre et de taper leur dialogue ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur similaire entravant la capacité des Utilisateurs de communiquer en temps réel ; entraver ou perturber le Service, les serveurs, les réseaux connectés au Service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Service ; harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs ; collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs.
.6.3 L'Utilisateur reconnaît être informé que si BlogMDR est alerté par un tiers ou par quelque moyen que ce soit de l'illicéité d'un Contenu accessible sur le Service ou transmis par le Service, BlogMDR, conformément à l'article 6. I. 7. de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, remettra lesdits Contenus, sur leur demande, aux autorités chargées de faire respecter la loi qui les traiteront en conséquence.
.6.4 L'Utilisateur déclare et reconnaît également qu'il doit faire preuve de discernement, et supporter tous les risques y afférant, dans l'utilisation qu'il fait du Contenu et notamment lorsqu'il se fie à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce Contenu. En conséquence, l'Utilisateur reconnaît qu'il ne peut se fier ni au Contenu créé par BlogMDR ni au Contenu soumis à BlogMDR disponible dans le Service.
.6.5 L'Utilisateur est informé que les messages, données et informations que celui-ci pourra émettre ou recevoir par l'utilisation du service transites sur le réseau internet. Ces messages ne sont pas protégés et peuvent faire l'objet d'une interception ou de tentative d'interception par des tiers non autorisés qui pourraient prendre connaissance de leur Contenu. Par conséquent, BlogMDR avertit l'Utilisateur quela communication d'informations telles que notamment numéro de carte bancaire, adresse, numéro de téléphone, email, et plus généralement toute donnée sensible ou confidentielle doit être proscrite. Il en est ainsi même lorsque cette divulgation est sollicitée par la ou les personnes avec lesquelles l'Utilisateur dialogue même si cette personne se présente comme étant habilitée par BlogMDR, BlogMDR ou toute autre société. En toute état de cause, une telle divulgation se ferait à ses risques et périls, sans que la responsabilité de BlogMDR ne puisse être engagée. Aucun agent, employé ou salarié de BlogMDR n'est autorisé à solliciter d'un Utilisateur les informations suivantes dans le cadre de l'utilisation du Service par l'Utilisateur : nom, prénom, adresse, numéro de carte de crédit, âge de l'Utilisateur.
.6.6 L'Utilisateur reste seul responsable des dommages qu'il pourrait causer à un autre Utilisateur ou au tiers en utilisant le Service.
.6.7 Plus généralement, les règles prévues à l'article 9 des CGU sont applicables au Service.
.7.1 BlogMDR s'interdit de prendre connaissance du contenu des messages échangés entre Utilisateurs via le Service sauf exceptions prévues au présent article 7 et aux articles 8 et 9. BlogMDR n'en conserve aucune copie, sauf copie technique nécessaire à l'acheminement des messages entre Utilisateurs.
.7.2 L'Utilisateur déclare et reconnaît accepter que si BlogMDR protège le Contenu, BlogMDR peut être amené à le divulguer pour se conformer aux lois en vigueur ou si de bonne foi, BlogMDR pense qu'une telle mesure est nécessaire dans le cadre d'une procédure judiciaire, pour faire respecter les conditions d'utilisation du Service, pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers, pour protéger les droits ou les intérêts de BlogMDR, ses Utilisateurs ou le public.
.7.3 BlogMDR, ou toute personne ou entité désignée par cette société, sera en droit de supprimer ou de retirer tout Contenu qui violerait les termes des présentes et/ou de la réglementation en vigueur et/ou serait répréhensible de toute autre façon.
.7.4 A la demande des autorités publiques ou judiciaire, BlogMDR pourra également être amenée à fournir aux autorités compétentes les informations en sa possession relatives à la connexion et aux messages échangés entre des Utilisateurs.
.8. Remarques importantes concernant les fonctions " Pseudo " et " Photo " du Service
.8.1 La " photo " et/ou le " pseudo " choisis par l'Utilisateur ne doivent pas induire en erreur les tiers et autres Utilisateurs, notamment en donnant à penser que l'Utilisateur est une tierce personne telle que notamment : un autre Utilisateur, une célébrité, un collaborateur, un partenaire, un employé de BlogMDR. L'Utilisateur ne doit pas communiquer sous un faux nom, une fausse qualité ou un pseudonyme qu'il n'est pas autorisé, ni habilité à utiliser.
.8.2 La photo et/ou le pseudo de l'Utilisateur ne doivent pas contenir des informations sensibles ou confidentielles ou dont la divulgation pourrait causer un dommage à un tiers ou à l'Utilisateur. En toute hypothèse, la photo et/ou le pseudo ne doivent pas contenir les informations suivantes : e-mail, numéro de téléphone, adresse, numéro de carte bancaire, marque déposée en France ou à l'étranger.
.8.3 L'Utilisateur s'interdit de choisir un pseudo ou une photo qui puisse être dégradant, humiliant, attentatoire à la dignité humaine, injurieux, diffamatoire et plus généralement non-conforme aux droits des tiers et aux lois en vigueur, notamment la législation protégeant le droit d'auteur et les marques.
.8.4 BlogMDR pourra prendre connaissance du pseudo et de la photo choisis par l'Utilisateur.
.8.5 BlogMDR pourra supprimer sans préavis et notification à l'Utilisateur tout pseudo et/ou photo ne respectant pas ces conditions.
.8.6 Plus généralement, les stipulations des CPU et des CGU applicables au Contenu sont applicables au pseudo et à la photo.
.8.7 En cas de manquement par un Utilisateur à une ou plusieurs de ces règles, BlogMDR se réserve le droit de bloquer le(s) Compte(s) de l'Utilisateur et/ou d'empêcher la publication de tout ou partie de la fiche d'un Utilisateur, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des Services, de façon temporaire ou définitive, sans contrepartie ni remboursement et sans préjudice des recours susceptibles d'être ouverts à l'encontre de l'Utilisateur concerné.
.9.1 L'Utilisateur donne mandat exprès à BlogMDR de détenir, en son nom et pour son compte, et pour les seules fin identifiées à l'article 10.3, lesdits identifiants et mots de passe.
.10.1 La présente autorisation d'utilisation des Eléments de Propriété Intellectuelle est faite à titre personnel, non- exclusive et non cessible. BlogMDR peut révoquer à tout moment la présente autorisation d'utilisation des Eléments de Propriété Intellectuelle.

Limitation de responsabilité
1 BlogMDR ne peut être tenue responsable de l'utilisation qui serait faite des Services par les Utilisateurs. En particulier, BlogMDR ne peut en aucune façon être responsable au titre des Contenus affichés, mis en ligne, envoyés, reçus ou transmis par les Utilisateurs ou présents sur les Sites Tiers.
2 L'Utilisateur reconnaît être informé et accepte le fait que BlogMDR ne peut être, à aucun titre, tenue pour responsable de la création, de la modification, de la suppression, ou du défaut de réception, d'émission, de transmission ou de stockage de données des Utilisateurs, relevant de l'unique et entière responsabilité de ces derniers. De même, - l'Utilisateur reconnaît que BlogMDR demeure libre de modifier à tout moment la dénomination de ses Services en ligne, sans que ceci constitue une modification des présentes et sans que cette modification puisse ouvrir droit à un quelconque recours de la part de l'Utilisateur
3 BlogMDR ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, en ce y compris, sans que cette énumération ne soit limitative, relative à la continuité des Services, à la performance des Services, à la pérennité des Services, à la conformité ou à la compatibilité d'un Service à un usage spécifique, à la qualité ou à l'absence de vice ou de défaut des Services, à l'éviction et à la non violation des lois et règlements ou des présentes conditions d'utilisation des Services par d'autres Utilisateurs.
4 BlogMDR ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d'une interruption d'un Service quelque soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption.
5 Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant à partir de la plateforme de BlogMDR vers internet ne sont pas garantis par BlogMDR. L'Utilisateur reconnaît que la vitesse de transmission des informations ne dépend pas des Services offerts par BlogMDR, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux de communications électronique et des caractéristiques techniques de son mode de connexion (RTC, câble, ADSL etc) et de son accès internet.
6 BlogMDR ne fournit aucune assistance personnalisée, ni « hot line ».


Modalités d'Inscription aux Services et Compte Personnel
1 Lors de son Inscription en ligne, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité comme demandé dans le formulaire d'inscription aux Services, conformément à l'article 6-II de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 sur la confiance dans l'économie numérique. Il s'engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire BlogMDR ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l'identité d'une autre personne morale ou physique. L'Utilisateur s'engage à mettre immédiatement à jour en cas de modification les données qu'il a communiquées lors de son Inscription en ligne.
2 Préalablement à la création de son Compte Personnel par BlogMDR, l'Utilisateur doit impérativement valider son Inscription en cliquant ou en copiant dans son navigateur l'adresse url temporaire et personnelle qu'il aura reçue par courrier électronique à l'adresse email qu'il aura déclarée lors de son Inscription en ligne. Suite à la validation du Compte Personnel de l'Utilisateur, celui-ci reçoit un second courrier électronique lui confirmant l'ouverture de son Compte Personnel.
3 Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, BlogMDR pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le Compte Personnel de l'Utilisateur et lui refuser l'accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie des Services.

Inscription aux Services par des mineurs
1 Il est rappelé aux parents et à toute personne exerçant l'autorité parentale, qu'il leur appartient, d'une part, de déterminer quel(s) Service(s) leur enfant mineur est autorisé à utiliser et, d'autre part, de surveiller l'utilisation que celui-ci fait de ce(s) Service(s).
2 Les mineurs de moins de 12 ans ne sont pas autorisés à s'inscrire. En revanche, les mineurs de plus de 12 ans sont admis à s'inscrire, à la condition expresse qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents (ou de la personne exerçant l'autorité parentale) l'autorisation de le faire et de fournir les informations et adresses électroniques auxquelles toute communication peut leur être transmise. Le fait pour eux de s'inscrire implique qu'ils ont obtenu cette autorisation préalable. BlogMDR se réserve le droit d'en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de supprimer tout Compte Personnel dont le titulaire mineur ne remettrait pas immédiatement ladite justification, ou éventuellement dans le délai qui lui serait imparti. BlogMDR supprimera immédiatement tout Compte Personnel, dès la réception par ses services d'une demande parentale de fermeture du Compte Personnel et des Contenus y afférents.

Obligation de l'Utilisateur relativement à ses Identifiants et son Compte Personnel
1 Le Compte Personnel d'un Utilisateur comprend notamment ses Identifiants, confiés par BlogMDR et placés sous la responsabilité exclusive de l'Utilisateur. L'Utilisateur s'oblige à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Si l'un des éléments d'identification de l'Utilisateur est perdu ou volé, ce dernier doit informer sans délai BlogMDR, qui procédera alors à l'annulation et/ou la mise à jour immédiate(s) de l'Identifiant concerné.
2 L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qui est faite de ses Identifiants, même si l'Utilisateur pré-enregistre sur son ordinateur, son téléphone mobile ou sur n'importe quel autre type de machine son Identifiant permettant ainsi la connexion automatique aux Services.
3 Tout accès, utilisation des Services et transmission de données effectuées à partir du Compte d'un Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier. La sauvegarde de la confidentialité du mot de passe confié à l'Utilisateur relève de l'entière responsabilité de ce dernier. A cet égard, l'Utilisateur est tenu de s'assurer qu'à l'issue de chaque session il se déconnecte effectivement des Services, en particulier lorsqu'il accède aux Services à partir d'un ordinateur public.
4 Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des Identifiants d'un Utilisateur et leurs conséquences, relèvent de la seule responsabilité de cet Utilisateur. Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, l'Utilisateur est tenu d'en avertir BlogMDR, sans délai par message électronique, précisant ses nom, prénoms, code postal, ville, date de naissance, téléphone, et, si possible, pseudo et ancien mot de passe, à l'adresse suivante : identifiant@BlogMDR.com, afin que BlogMDR puisse procéder à la suppression du pseudonyme ou du mot de passe concerné.

5 La durée de validité d'un Compte Personnel est de cent cinq (105) jours à compter de la date du dernier accès aux Services à partir de ce Compte Personnel. Au-delà de cette durée, et sans préjudice des stipulations de l'article 9.210.2, le Compte sera automatiquement supprimé sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée. Les Identifiants pourront alors être attribués à un autre Utilisateur qui en ferait la demande, sans qu'aucun recours ne soit possible.
Chaque blog non actualisé dans une période de trois (3) mois sera automatiquement détruit ainsi que les photos mis sur le blog et aucune indemnité ne pourra être demandé à BlogMDR.

Protection de la vie privée et des données à caractère personnel des Utilisateurs
1 Cet article ne s'applique qu'aux Services de BlogMDR et ne s'applique pas aux Sites Tiers tels que visés à l'article 1413 ci-après, pour lesquels BlogMDR invite les Utilisateurs à consulter les conditions générales et particulières y afférent afin de connaître les conditions relatives à la collecte et aux traitements des données à caractère personnel les concernant.
2 BlogMDR respecte les libertés fondamentales et en particulier le droit au respect de la vie privée des Utilisateurs.
3 En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 06 Août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Utilisateur dispose des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données le concernant. Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées. Chaque Utilisateur peut exercer à tout moment en ligne ce droit en allant dans la rubrique administration section « Gérer mon compte » du site BlogMDR.com.
4 A la clôture du Compte Personnel d'un Utilisateur, pour quelque cause que ce soit, les données relatives à ce compte et en particulier les données de trafic, sont effacées ou rendues anonymes. Cependant il pourra être différé pour une durée maximale d'un an aux opérations tendant à effacer ou à rendre anonymes certaines catégories de données en vue d'assurer la sécurité des installations de BlogMDR et pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales, et dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de l'autorité judiciaire d'informations.
5 Il pourra également être différé aux opérations tendant à effacer ou à rendre anonymes certaines catégories de données pour les besoins de la facturation et du paiement relatifs à certains Services, et ce jusqu'à la fin de la période au cours de laquelle la facture peut être légalement contestée ou des poursuites engagées pour en obtenir le paiement. BlogMDR pourra également utiliser, conserver et, le cas échéant, transmettre à des tiers concernés directement par la facturation ou le recouvrement certaines catégories de données techniques.
6 BlogMDR pourra en outre réaliser un traitement des données relatives au trafic en vue de commercialiser ses Services ou d'autres services à l'Utilisateur et sous réserve du consentement exprès de l'Utilisateur.
7 BlogMDR se réserve le droit, pour les bonnes fins de l'utilisation des Services, de transmettre des cookies en vue de leur enregistrement sur l'ordinateur de l'Utilisateur. Les cookies sont des petits fichiers d'informations qu'un site Web peut envoyer sur le disque dur d'un ordinateur personnel pour ensuite en retrouver la trace. Les serveurs des services fournis par BlogMDR utilisent des cookies.. De manière générale, BlogMDR enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que BlogMDR pourra lire lors des visites ultérieures de l'Utilisateur. Les cookies servent essentiellement à offrir une navigation confortableenreconnaissantautomatiquement l'Utilisateur, ainsi, l'Utilisateur n'aura pas besoin, lors de sa prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que BlogMDR a déjà fait remplir à l'Utilisateur.
8 L'Utilisateur peut désactiver les cookies ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur. Chaque navigateur étant différent, l'Utilisateur est invité à consulter l'aide de son navigateur pour le paramétrer à sa convenance. L'Utilisateur est informé que pour bénéficier pleinement des fonctionnalités des Services, l'activation des cookies est requise.
9 Une adresse IP est une série unique de nombres de chiffres qui est automatiquement assignée par le fournisseur d'accès Internet de l'Utilisateur à l'ordinateur de l'Utilisateur et qui permet l'identification de ce dernier. L'adresse IP de l'Utilisateur est enregistrée et conservée par BlogMDR lorsque l'Utilisateur consulte ou utilise les Services, et ce pour la gestion de son système informatique, pour l'analyse de l'utilisation de ses Services en rattachant les actions effectuées par l'Utilisateur à son Compte Personnel.
10 A la demande des autorités judicaires, BlogMDR peut transmettre l'adresse IP de l'Utilisateur, afin que ce dernier soit identifié en coopération avec son fournisseur d'accès à Internet..

Durée et Résiliation
1 Les Services sont fournis par BlogMDR pour une durée indéterminée.
2 L'Utilisateur reconnaît expressément que BlogMDR a la faculté de résilier de plein droit, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité ni justification, tout ou partie des Services fournis aux Utilisateurs.
3 En cas de manquement de l'Utilisateurs aux présentes CGU, aux CPU de l'un quelconque des Services ou plus généralement en cas de violation des lois et règlements en vigueur, BlogMDR pourra résilier de plein droit, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité, tout ou partie des Services fournis à l'Utilisateur. BlogMDR pourra prononcer cette résiliation sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre du fait de ces manquements et de toutes pénalités qui lui seraient dues.
4 L'Utilisateur reconnaît ainsi à BlogMDR la faculté de restreindre son droit d'accès ou d'utilisation à tout ou partie des Services, voire de supprimer son Compte Personnel, ainsi que tout Contenu dont l'Utilisateur est l'auteur, l'émetteur ou le destinataire, et ce avec effet immédiat et interdiction d'accès ultérieur à ces Contenus ou aux Services.

Responsabilité de l'Utilisateur sur les Contenus et comportement de l'Utilisateur
1 L'Utilisateur déclare et reconnaît être conscient que toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres contenus (ci-avant et ci-après dénommés collectivement le « Contenu ») qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce Contenu. L'Utilisateur seul, et non BlogMDR, est entièrement responsable du Contenu qu'il affiche, télécharge, envoie ou transmet de toute autre manière par les Services. BlogMDR n'exerce pas de contrôle du Contenu transmis via les Services et en conséquence ne garantit pas l'opportunité, la licéité, la probité ou la qualité de ce Contenu. En toutes hypothèses, BlogMDR ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du Contenu, notamment du caractère illégal du Contenu au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans tout Contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout Contenu affiché ou de toute autre manière via les Services.
2 De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, l'Utilisateur s'interdit de :
télécharger, envoyer, transmettre mettre en ligne, afficher par tout moyen tout Contenu -y compris le pseudo & toute photo/image personnelle- qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, injurieux, obscène, menaçant ou attentatoire à la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;
porter atteinte d'une quelconque manière aux Utilisateurs mineurs ;
télécharger, envoyer, transmettre, mettre en ligne, afficher tout Contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes et délits ; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie, la religion ou de la nation ; d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité ou de génocides reconnus, de fausse nouvelle, de même que tout Contenu destiné à exhiber ou vendre des objets et/ou d'ouvrages interdits ; d'atteinte à l'autorité de la justice ; d'informations relatives à l'adoption, au procès, au suicide, ou à une situation fiscale individuelle ; de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum ; de diffamation et injure ; d'atteinte à la vie privée ; ou encore d'acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ;
tenter d'induire en erreur d'autres Utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement en se faisant passer pour un employé ou un affilié de BlogMDR, ou de toute autre société du Groupe Orbus, un modérateur, ou un hébergeur ;
contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l'Identifiant de manière à dissimuler ou contrefaire l'origine du Contenu transmis via le Service ;
télécharger, afficher, transmettre par toute moyen tout Contenu que l'Utilisateur n'aurait pas le droit de diffuser en vertu des lois et règlements ou d'un contrat (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative) ;
télécharger, afficher, transmettre par toute moyen tout Contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit d'auteur, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;
envoyer, transmettre, par tout moyen, toutesdonnées, informations, publicité, ayant un caractère commercial ou non et qui n'aurait pas été sollicitées ou autorisés au préalable par son ou ses destinataires, et en particulier se livrer à du « spam », « mass mailing », à la transmission de « junk mail », de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation ;
télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout Contenu comprenant des virus informatiques, ou tout autre code, ou logiciel conçus pour entraver, fausser, interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement normal ou les fonctionnalités de tout logiciel, ordinateur, serveur, ou outil de communications électroniques sans que cette énumération ne soit limitative ;
télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout Contenu comprenant des chevaux de Troie, ou tout autre code conçus pour intercepter, détourner, des données sans autorisation, ou pour prendre le contrôle, interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement normal ou les fonctionnalités de tout logiciel, ordinateur, serveur, ou outil de communications électroniques sans que cette énumération ne soit limitative ;
entraver ou perturber les Services, les serveurs, les réseaux connectés aux Services, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés aux Services ;
harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs ;
collecter et stocker des données à caractères personnel relatives à d'autres Utilisateurs ou à un tiers.

16 L'Utilisateur reconnaît être informé que si BlogMDR est alerté par un tiers ou par quelque moyen que ce soit de l'illicéité d'un Contenu accessible par les Services ou transmis par les Services, BlogMDR, aura le droit de retirer immédiatement ce Contenu ou d'en rendre l'accès impossible, et conformément à l'article 6. I. 7. de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, remettra lesdits Contenus, sur leur demande, aux autorités judiciaires.

17 L'Utilisateur déclare et reconnaît également qu'il doit faire preuve de discernement, et supporter tous les risques y afférant, dans l'utilisation qu'il fait du Contenu et notamment lorsqu'il se fie à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce Contenu. En conséquence, l'Utilisateur reconnaît qu'il ne peut se fier ni au Contenu créé par BlogMDR ni au Contenu soumis à BlogMDR disponible dans les Services.

18 En contrepartie du caractère gratuit des Services qui lui sont offerts par BlogMDR, l'Utilisateur autorise BlogMDR à associer au Contenu que l'Utilisateur diffuse sur l'un quelconque des Services, des messages publicitaires ou promotionnels de type textes, images, vidéo ou sons, choisis par BlogMDR et ce sous toutes formes. Plus généralement, l'Utilisateur accepte que BlogMDR puisse utiliser (et y faire référence) le Contenu diffusé par l'Utilisateur pour assurer la promotion de ses Services. En aucun cas l'Utilisateur ne peut prétendre à une quelconque rémunération ou rétribution au titre de la présente autorisation. Si l'Utilisateur souhaite révoquer la présente autorisation, il lui appartiendra de procéder à la clôture de son Compte Personnel. Ladite révocation ne pourra avoir d'effets que pour l'avenir. Toute action publicitaire ou promotionnelle qui pourrait être engagée par BlogMDR au moment de la clôture de son Compte Personnel par l'Utilisateur se poursuivra jusqu'à son terme.

Propriété Intellectuelle de BlogMDR et des tiers/Licence d'utilisation des éléments graphiques et sonores du Logiciel
1 BlogMDR accorde, à titre personnel, à l'Utilisateur, le droit non exclusif et non cessible, que ce soit à titre gratuit ou onéreux, d'utiliser les Services et logiciels qui peuvent y être associés sur un seul terminal compatible (téléphone, ordinateur), étant précisé qu'il lui est interdit (et qu'il ne peut accorder à autrui l'autorisation) de copier, modifier, créer une ?uvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter d'obtenir le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent aux Services ou logiciels associés.
2 L'Utilisateur s'engage à ne modifier en aucune manière les Services ou logiciels ou à ne pas utiliser de versions modifiées des logiciels et Services et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé au(x) Service(s). L'Utilisateur accepte de ne pas accéder au(x) Service(s) par un autre moyen que par l'interface qui lui est fournie par BlogMDR à cet effet.
3 L'Utilisateur est informé et reconnaît que les Services et tout logiciel utilisé en relation avec les Services peuvent contenir des informations confidentielles ou protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. L'Utilisateur reconnaît également avoir connaissance que le contenu compris dans des publicités et les informations qui sont présentées à l'Utilisateur via les Services ou par des annonceurs sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. L'Utilisateur s'engage à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ce contenu ou créer des ?uvres dérivées incorporant tout ou partie de ce contenu, à moins d'avoir au préalable reçu l'autorisation expresse de BlogMDR.
4 Le Service contient des textes, images et sons, qui sont la propriété exclusive de BlogMDR (ci-après « Eléments de Propriété Intellectuelle »). Les Eléments de Propriété Intellectuelle sont mis à disposition de l'Utilisateur, à titre gracieux, pour la seule utilisation du Service et dans le cadre d'une utilisation normale de ses fonctionnalités.
5 La présente autorisation d'utilisation des Eléments de Propriété Intellectuelle est faite à titre personnel, non-exclusive et non cessible. BlogMDR peut révoquer à tout moment la présente autorisation d'utilisationdesElémentsdePropriété Intellectuelle.
6 Il est interdit à l'Utilisateur (et l'Utilisateur ne peut accorder à autrui l'autorisation) de copier, modifier, créer une oeuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent aux Eléments de Propriété Intellectuelle. L'Utilisateur s'engage à ne modifier en aucune manière les Eléments de Propriété Intellectuelle.
7 En cas d'utilisation non-conforme ou abusive des Eléments de Propriété Intellectuelle, BlogMDR se réserve toute voie de droit pour faire cesser l'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

Description des Services
1 Les Utilisateurs peuvent accéder et utiliser les Services, ainsi qu'éditer et héberger leurs Contenus, en se connectant à BlogMDR.com s'ils disposent d'un accès à l'internet au moyen d'un ordinateur ou d'un téléphone mobile.

L'envoi massif de courriers électroniques sans sollicitation des destinataires est formellement interdit, et relève, en France, d'une infraction au Code Pénal. A ce titre BlogMDR se réserve le droit d'engager toute poursuite judiciaire jugée nécessaire si elle constate une infraction à cette disposition.

Dans le cadre de l'utilisation du Service, l'Utilisateur s'interdit de divulguer des informationspermettant l'identification nominative et précise des autres Utilisateurs, de lui même ou de toute personne physique ou morale, telles que nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone et ce dans le respect de la loi du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

L'Utilisateur s'interdit, et sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative, de détourner la finalité du Service pour faire de la propagande ou du prosélytisme, d'utiliser le Service à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution), de diffuser sous quelque forme que ce soit des Contenus qui pourraient être constitutifs d'incitation au suicide, à la réalisation de crimes et délits, de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation, d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité ou de génocides reconnus, d'atteinte à l'autorité de la justice, d'informations relatives à des procès en cours, ou à une situation fiscale individuelle, de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum, de diffamation et d'injure, d'atteinte à la vie privée, ou encore d'actes mettant en péril des mineurs, de même que tout fichier destiné à exhiber des objets et/ou des ouvrages interdits, cette énumération n'étant pas limitative. De même, l'Utilisateur s'interdit de harcèler d'autres membres en continuant d'essayer ou en réussissant à communiquer avec toute personne qui lui a clairement demandé de cesser la communication. L'Utilisateur est responsable de s'assurer que son comportement avec les autres membres est légal et est conforme à toutes les lois applicables. Dans la mesure où l'Utilisateur ne peut pas se conformer à toutes les lois applicables ou à chaque clause des présentes (ou un autre membre ne le peut pas), l'Utilisateur libère et décharge BlogMDR de tous les droits de réclamations, actions, poursuites, et renonce à toutes démarches contre BlogMDR

BlogMDR se réserve le droit de contrôler a priori, éventuellement à modifier ou à rejeter toute photo, vidéo et description incorrecte, vulgaire, non conforme à l'esprit du Service ou ne correspondant visiblement pas aux caractéristiques du membre l'ayant publié. En conséquence, les photos, les vidéos et description de profil fournis par l'Utilisateur doivent être décentes et se rapporter exclusivement à l'Utilisateur.

L'Utilisateur s'interdit de diffuser, de publier, d'indiquer sous quelque forme que ce soit des Contenus intégrant des liens vers des sites ou services tiers.

Toutefois, l'Utilisateur reconnaît être informé que si BlogMDR est alerté par un tiers et par quelque moyen que ce soit de l'illicéité d'un Contenu accessible sur le Service ou transmis par messagerie, BlogMDR, conformément à l'article 6 alinéa 7 de la LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, remettra lesdits Contenus, sur leur demande, aux autorités chargées de faire respecter la loi qui les traiteront en conséquence.

En cas de manquement par un Utilisateur à une ou plusieurs de ces règles, BlogMDR se réserve le droit de bloquer le(s) Compte(s) de l'Utilisateur concerné, de supprimer automatiquement les messages ou Contenus litigieux, quelle que soit leur nature, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil d'un Utilisateur, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des Services, de façon temporaire ou définitive, sans contrepartie ni remboursement et sans préjudice des recours susceptibles d'être ouverts à l'encontre de l'Utilisateur concerné.

Compte tenu du secret dont doivent bénéficier les correspondances privées, BlogMDR n'exerce aucun contrôle sur le contenu ou les caractéristiques des données reçues ou transmises par l'Utilisateur dans le cadre de discussion privée. Toutefois, pour assurer la bonne gestion du système d'accès au service Internet, BlogMDR se réserve le droit de supprimer tout message ou d'empêcher toute opération de l'Utilisateur susceptible de perturber le bon fonctionnement de son réseau ou du réseau Internet ou ne respectant pas les règles de fonctionnement, d'éthique et de déontologie.

Il peut être fait exception à cette règle de confidentialité dans les limites autorisées par la loi, à la demande des autorités publiques et/ou judiciaires. En conséquence, BlogMDR se réserve le droit de refuser une personne dont le nom d'Utilisateur serait jugé inapproprié par BlogMDR. En cas de nécessité, BlogMDR se réserve le droit de communiquer toutes les informations en sa possession relatives à la connexion et aux messages échangés sur ce service de dialogue aux autorités compétentes.

L'Utilisateur s'engage et garantit que le contenu de ses messages ne viole en aucune façon :
. les lois et réglementations en vigueur en France, dans son pays de résidence ou dans le pays où ces données sont destinées à être reçus;
. ne contiennent ni virus, ni routines, ni scripts ou programmes susceptibles causer des dommages aux personnes ou à leurs biens.
. BlogMDR demande aux Utilisateurs, au strict minimum, de se comporter courtoisement. BlogMDR n'approuve ni ne réfute les opinions exprimées dans les Chats par les Utilisateurs. L'Utilisateur s'interdit notamment, et sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative :
. d'utiliser un pseudonyme incorrect,
. de perturber le flux normal des dialogues, d' accélérer le rythme de défilement de l'écran de telle manière que les utilisateurs du Service se trouvent dans l'impossibilité de suivre et de taper leur dialogue ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur similaire entravant la capacité des utilisateurs de communiquer en temps réel),
. de diffamer les autres Utilisateurs, à tenir des propos injurieux ou attentatoires aux bonnes mours, persécuter les autres Utilisateurs.
. de formuler des propos et/ou publier des images visant à harceler, menacer, embarrasser d'autres personnes. Cela signifie que l'Utilisateur ne doit pas dire du mal d'autrui, ou faire des attaques personnelles ou fondées sur la race, la nationalité, l'origine ethnique, la religion, le sexe, les préférences sexuelles, les handicaps ou toute autre différence. L'Utilisateur qui ne partage pas une opinion, peut critiquer ce point de vue et non la personne l'ayant émis ;
. de solliciter l'échange, la vente ou l'achat de matériaux à caractère pornographique et/ou à caractère illégal, y compris des photographies, des films, des vidéos et des images réalistes ou non, cette liste n'étant pas limitative ;
. Se faire passer pour toute personne qu'il n'est pas. L'Utilisateur ne doit pas se faire passer pour un autre Utilisateur, une célébrité, un collaborateur,un partenaire, un employé de BlogMDR ou BlogMDR, ou communiquer sous un faux nom, une fausse qualité ou un pseudonyme qu'il n'est pas autorisé, ni habilité à utiliser
. d'afficher, transmettre, faire la promotion ou faciliter la distribution de tout Contenu illégal ou contestable pour une personne raisonnable (menaçant, diffamant, vulgaire, obscène, haineux, raciste, etc.) ou employer un langage haineux ou vulgaire (même masqué par des symboles ou d'autres caractères) ;
. référencer ou donner accès à des sites en contradiction avec les présentes,
. En l'espèce, BlogMDR se réserve le droit d'exclure, à titre temporaire ou définitif, tout Utilisateur qui, par son comportement, nuirait au bon déroulement du chat. A ce titre BlogMDR se réserve le droit d'engager toute poursuite judiciaire jugée nécessaire si elle constate une infraction à cette disposition.

Conformément à l'article 323-1 du Code Pénal (Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002) qui précise, entre autre « que le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.», l'Utilisateur s'interdit de revenir via une autre connexion ou une autre adresse IP après avoir été exclu (akill) temporairement ou définitivement du Service.

L'insertion de Contenus digitaux est effectuée à l'aide du navigateur de l'Utilisateur, de terminaux mobiles, ou grâce à un autre procédé technique d'entrée des données. Les BlogMDRs ne doivent contenir aucune information contraire à l'ordre public ou aux bonnes m?urs. Toutefois, eu égard au volume des informations, le contrôle du Contenu exercé par BlogMDR ne peut être que limité. En conséquence, BlogMDR ne garantit pas la véracité, la probité ou l'honnêteté de ce Contenu. BlogMDR ne pourra être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Utilisateur. Dans le cadre de l'utilisation du Service, L'Utilisateur s'interdit dedivulguerdesinformationspermettant l'identification nominative et précise des autres Utilisateurs, de lui même ou de toute personnes physique ou morale, telles que nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone et ce dans le respect de la loi du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. L'Utilisateur s'interdit, et sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative, de détourner la finalité du Service pour faire de la propagande ou du prosélytisme, d'utiliser son BlogMDR à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution), de diffuser sous quelque forme que ce soit des Contenus qui pourraient être constitutifs d'incitation au suicide, à la réalisation de crimes et délits, de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation, d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité, ou de génocides reconnus, d'atteinte à l'autorité de la justice, d'informations relatives à des procès en cours, ou à une situation fiscale individuelle, de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum, de diffamation et d'injure, d'atteinte à la vie privée, ou encore d'actes mettant en péril des mineurs, de même que tout fichier destiné à exhiber des objets et/ou des ouvrages interdits, de diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou Contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes m?urs et/ou non conformes à l'objet du Service.

1 De manière générale, l'Utilisateur s'engage à se conformer à l'ensemble des lois et réglementations en vigueurconcernant l'interdiction de la diffusion d'images pornographiques, pédophiles, obscènes, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.

Conformément à l'article 6 alinéa 7 de la LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, BlogMDR met en place un dispositif nommé « cybercop » facilement accessible et visible par tous permettant aux Utilisateurs du Service de porter à sa connaissance toutes données faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale ou la pornographie enfantine, ainsi que contre les infractions visées au cinquième et huitièmes alinéas de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et à l'article 227-23 du Code pénal.

2 L'Utilisateur reconnaît que BlogMDR peut visionner le contenu des BlogMDRs avant et pendant leur diffusion. BlogMDR se réservant le droit, à sa seule discrétion, de refuser, de modifier ou de retirer tout Contenu qui violerait les lois et règlements en vigueur ou les bonnes moeurs. En particulier, les photos, vidéos et toutes informations, données ou fichiers digitaux doivent être décents et se rapporter exclusivement à l'Utilisateur. L'Utilisateur est expressément informé que les Contenus digitaux stockés sur son BlogMDR sont sous sa seule responsabilité. Par conséquent, seul le titulaire du Compte ayant renseigné la fiche d'identification assumera la responsabilité tant civile que pénale des Contenus stockés sur son BlogMDR. A ce titre, les parents sont invités à surveiller l'utilisation qui est faite du BlogMDR par leurs enfants mineurs. L'Utilisateur étant seul responsable des Contenus stockés, il s'interdit de stocker, télécharger ou transmettre toute donnée prohibée, illicite, illégale, contraire aux bonnes m?urs ou à l'ordre public et portant atteinte ou étant susceptible de porter atteinte aux droits de tiers. Toutefois, l'Utilisateur reconnaît être informé que si BlogMDR est alerté par un tiers et par quelque moyen que ce soit de l'illicéité d'un Contenu accessible sur son BlogMDR, BlogMDR remettra lesdits Contenus aux autorités chargées de faire respecter la loi qui les traiteront en conséquence. Un Visiteur peut notamment alerter BlogMDR sur une photo visitée en cliquant sur le lien Cybercop prévu à cet effet afin de rédiger un message spécifique. Le message d'alerte transmis à BlogMDR indiquera automatiquement la date et l'heure de l'alerte, l'adresse IP de l'émetteur de l'alerte, la référence de l'article ou la photo litigieuse. BlogMDR se réserve alors le droit de rendre impossible l'accès à tout Contenu blessant, choquant ou contrevenant aux lois et règlementations en vigueur. Dans ce cas, BlogMDR se réserve la possibilité de procéder à la suppression du BlogMDR de l'Utilisateur et de conserver à disposition des autorités judiciaires les données digitales l'ayant composé. Par ailleurs, l'Utilisateur reconnaît et accepte d'ores et déjà que BlogMDR puisse conserver, à sa discrétion, sans délai, le contenu des BlogMDRs qui seront rendus anonymes au terme de la durée prévue aux présentes.

L'Utilisateur déclare être le propriétaire légal de tous les Contenus stockés et qu'ils sont libres de tous droits. L'Utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des Contenus qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d'autres personnes, comme des textes, des images de personnes ou de biens, des secrets commerciaux, des informations internes ou confidentielles, cette énumération n'étant pas limitative.L'Utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des photos qui révèlent les affaires privées ou personnelles d'une quelconque personne.

L'Utilisateur s'engage à ce que chaque personne représentée ait donné son accord pour l'utilisation et la diffusion de son image.

Pour rappel : Le Code français de la propriété intellectuelle n'autorisant, aux termes des paragraphes 2° et 3° de l'article L.122-5, d'une part, que "les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" et, d'autre part, sous réserve du nom de l'auteur et de la source, que "les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information", toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans consentement de l'auteur ou de ses ayants droit, est illicite (art. L.122-4).

Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, notamment par téléchargement ou sortie imprimante, constituera donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code français de la propriété intellectuelle. Toute violation de ces dispositions rend le contrevenant, ainsi que toutes les personnes responsables, passibles des peines pénales et civiles prévues par la loi.

En conséquence de quoi, les Contenus de l'Utilisateur sont protégés par le Code de Propriété Intellectuelle, par le secret d'affaire, par les droits de concédants de licence qui rendent ces données disponibles sur Internet, ainsi que par tout autre droit de tiers - ci-après collectivement désignés les "Droits".

Cela nécessite que l'Utilisateur s'engage à respecter les lois et réglementations en vigueur et à n'utiliser que des Contenus (textes, photos... ) dont il dispose des Droits, pour lesquels le titulaire des Droits a donné son consentement exprès pour sa diffusion, ou libres de tout Droit. L'Utilisateur dégage BlogMDR de toutes réclamations éventuelles de tiers à son encontre en raison de la violation de leurs Droits ou du comportement d'un Utilisateur qui violerait une législation applicable.

En contrepartie de l'utilisation du Service, l'Utilisateur accorde une licence d'exploitation mondiale sur tout support pour la diffusion du Contenu qu'il y intègre. Conformément à l'article 323-1 du Code Pénal (Ordonnance n° 2000- 916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002) qui précise, entre autre «que le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.», l'Utilisateur s'interdit de revenir via une autre connexion ou une autre adresse ip après avoir été exclu temporairement ou définitivement du service.
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